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Immobilier de luxe France & International Realty

Modèle de procuration
Pour signer un mandat de vente immobilière

En cas d'indivision ou de succession,
un représentant désigné peut représenter l'indivision ou la succession :
pouvoirs conférés par chaque indivisaire ou héritier, annexés au mandat.

Le notaire de l'indivision ou de la succession peut aussi rédiger
 et faire signer aux indivisaires une procuration de telle sorte
qu'un représentant puisse avoir le pouvoir de signer
un mandat de vente et diligenter pour la recherche d'un acquéreur.


PROCURATION


Nom, prénom
Adresse
CP - Ville

                                                                                                                                      Destinataire
                                                                                                                                      Adresse
                                                                                                                                      CP - Ville


A <...>, le <...>

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) Monsieur/Madame [nom, prénom], né(e) le [date de naissance], demeurant à [adresse], agissant en tant que mandant,

donne procuration à Monsieur/Madame [nom, prénom], né(e) le [date de naissance], demeurant à [adresse], agissant en tant que mandataire.

Le mandataire pourra effectuer toutes les démarches nécessaires pour mettre en vendre le(s) bien(s) et droits immobiliers ci-après désigné(s) dont je suis propriétaire ou copropriétaire en indivision :

[nature du bien :  habitation, commercial, professionnel]
[adresse du bien]
[  CP - Ville]

A cet effet, le mandataire pourra signer pour moi et en mon nom, tout formulaire, acte et document nécessaire et notamment un mandat de recherche d'acquéreurs (mandat de vente) :

- au prix de vente de : [montant en chiffres et en lettres] €uros
- comprenant une rémunération agence de  [montant en chiffres et en lettres] €uros,
à la charge du mandant.

- auprès de Propriétés Clovis - RCS Soissons n° 448288498 - Code APE 6831Z - Carte professionnelle  'Transactions sur immeubles et fonds de commerce'  n° CPI 0201 2018 000 025 564 délivrée par la CCI de l’Aisne, 20 rue Quinquet - 02200 Soissons (Aisne).

Elle pourra également requérir pour moi, tout document nécessaire dans le cadre
du mandat de vente conféré au professionnel.

Une nouvelle procuration sera établie en cas de signature d'un avant-contrat de vente
 (promesse ou compromis), la personne ci-avant désignée n'ayant pas le pouvoir de me représenter pour engager la vente définitivement mais pour faire toutes les démarches utiles et nécessaires,
 directement ou indirectement, en vue de rechercher un acquéreur.

Cette procuration est valable du [date] au [date].

Fait à [ville], le [date].

votre signature

 

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