Propriétés Clovis - French Luxury Properties
Vente de Propriétés & Bâtisses de caractère - Belles Demeures & Demeures de Charme

Agent Immobilier Conseil Indépendant
CONSULTANT FREELANCE EN IMMOBILIER DE LUXE

L'agence Propriétés Clovis s'intéresse aux propriétés, aux biens de charme
et aux belles demeures à vendre à partir de 400 000 €.
 
En dessous de ce prix, selon les caractéristiques, notamment si la propriété
présente un trait architectural spécifique, s'il s'agit d'un espace atypique,
selon un critère d'ancienneté ou historique particulier.

Commission de négociation
Commission à la charge du vendeur, sauf convention contraire sur le mandat.
- Tarifs en vigueur au 1er janvier 2022 * -

Mandat simple de vente
 (ou mandat de recherche de bien)
6% TTC dont TVA en vigueur (20%)

Mandat exclusif de vente 
5% TTC dont TVA en vigueur (20%)


* La commission est un montant forfaitaire tout compris,
calculé sur la base d'un %TTC maximum
 appliqué sur le prix de vente à la signature du mandat.
La commission est à la charge exclusive du mandant,
 sauf convention contraire sur le mandat, dans ce cas, l'annonce le précise.

Exemple :
Un bien est mis en vente 890 000 € en mandat simple de vente.
Le mandat stipule un montant de commission forfaitaire de 50 377 € TTC.
Le prix 'net vendeur' ou 'net de commission' est de  839 623 €.


INTER-AGENCE - DELEGATION DE MANDAT
La commission est partagée entre les professionnels
 intervenants selon la commission stipulée sur le mandat initial.


Le mandat est obligatoire
DÉCRET N° 72-678 DU 20 JUILLET 1972 - ARTICLE 72
« Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention
 - Transactions sur immeubles et fonds de commerce -
ne peut négocier ou s’engager à l’occasion d’opérations spécifiées
à l’article 1er (alinéas 1 à 5) de la loi susvisée du 2 janvier 1970
sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l’une des parties »

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Carte professionnelle
'Transactions sur immeubles et fonds de commerce'
n° CPI 0201 2018 000 025 564 délivrée par la CCI de l’Aisne.